Arrêté du 15 septembre 2004 portant suppression de l'école élémentaire annexe 1, de l'école élémentaire annexe 2 et de l'école maternelle annexe de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à La Rochelle <BR>

J.O. 223 du 24 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 15 septembre 2004 portant suppression de l'école élémentaire annexe 1, de l'école élémentaire annexe 2 et de l'école maternelle annexe de l'IUFM de l'académie de Poitiers situées à La Rochelle

NOR : MENE0402067A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2004, l'école élémentaire annexe 1, l'école élémentaire annexe 2 et l'école maternelle annexe de l'IUFM de l'académie de Poitiers, situées à La Rochelle, sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2003.